Bonjour à tous,
On le sait tous, le budget chauffage est un des postes le plus élevé dans les dépenses des ménages français.
La question se pose alors rapidement sur l'opportunité de changer de mode de chauffage !
Oui mais voilà, ce changement n'est pas annodin et peut vite engranger des frais qui auront du mal à être rentabiliser même avec un système de chauffage moins onéreux.
L'état, dans le cadre de sa politique de transition énergétique incite à changer de mode de chauffage pour encourager à installer des équipements moins énergivores.
Nous allons donc dans cet article passer en revue les différentes aides de l'état dans le cadre d'une installation d'une chaudière au gaz plus performante.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Vous allez pouvoir déduire de votre impôt sur le revenu 30% des dépenses réalisées sur certains travaux d'amélioration de l'habitat, comme la fourniture d'une chaudière gaz naturel à haute performance énergétique, sans condition de revenu.
Quels sont les logements éligibles au CITE ?
Il faut que votre logement soit achevé depuis au moins 2 ans et que ce logement soit votre habitation principale.
A noter que la notion de logement principal doit être effective au moment où vous réglez vos travaux.
Pour en savoir plus, je vous recommande de lire l'article : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/logements-eligibles-au-cite
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt CITE ?
Il faut dans un premier temps être contribuable français (métropole et dom tom) et le crédit d'impôt va découler de vos revenus et par conséquent de votre situation familiale.
En concubinage ou célibataire :
Vous devez déclarer vos revenus séparément. En effet, vous constituez deux foyers fiscaux distincts.
De ce fait, vous bénéficiez du plafond retenu pour les célibataires (plafond de 8 000 euros majoré de 400 euros en cas de personnes à charge ou 200 euros par enfant en résidence alternée).
Ce plafond est pluriannuel sur cinq années consécutives. Par exemple pour une dépense payée en 2017, le plafond s’applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
Chacun des concubins peut donc déduire le montant des travaux à hauteur de la quote-part de la dépense qu'il a effectivement payée et dans la limite des plafonds prévus.
Par conséquent, soit la facture est établie au nom du seul concubin qui a supporté la dépense et seul ce dernier aura droit au crédit d'impôt, soit la dépense est supportée par chacun des deux concubins et la facture doit être établie aux noms des deux concubins qui pourront bénéficier chacun du crédit d'impôt à raison de leur quote-part.
Marié ou pacsé :
En cas de mariage ou de PACS, vous bénéficiez d'un nouveau plafond de dépenses, même si vous ne changez pas de résidence principale.
Vous bénéficiez du plafond de dépenses attribué aux couples soumis à une imposition commune (mariés ou Pacsés) soit 16 000 euros majorés de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée).
Ce plafond est pluriannuel sur cinq années consécutives.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/beneficiaires-du-cite
L’éco prêt à taux zéro
Aussi appelé éco PTZ, ce prêt permet d'aider les propriétaires à financer l'amélioration de la performance énergétique de leur logement ancien, jusqu'à 30 000 € accordés sans remboursement d'intérêt.
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation.
Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz
La TVA à taux réduit à 5,5%
Ce taux réduit est applicable pour les travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans, sous certaines conditions.
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Les primes liées aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les fournisseurs d'énergie ou leurs partenaires sont susceptibles de verser des primes incitant à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique.
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
Les aides de l’ANAH et de votre région
D'autres aides peuvent éventuellement être accordées sous conditions par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) comme la nouvelle offre « Habiter Mieux agilité », mais aussi par les collectivités territoriales.
Faire des travaux de rénovation énergétique, c’est coûteux et cela peut paraître compliqué.
Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c’est souvent nécessaire voire urgent.
Selon les travaux recommandés, l’Anah peut vous aider financièrement.
Deux offres vous sont proposées :
- Habiter Mieux sérénité
- Habiter Mieux agilité.
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/
Voici un petit tour d'horizon des aides dont vous pourrez bénéficier, dans le cadre d'une installation d'une chaudière au gaz.
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