Tout souscripteur d'une couverture habitation a le droit de résilier son contrat quand il en ressent le besoin. Cette démarche est cependant soumise à des règles que vous devez respecter pour avoir gain de cause. Elles concernent aussi bien les modalités de rupture que la rédaction du courrier de demande. Je vous donne toutes les informations que vous devez savoir à propos de la résiliation d'un contrat d'assurance habitation.
Comment rédiger une bonne lettre de résiliation ?
Pour être recevable, une lettre de résiliation d'assurance habitation doit contenir des informations et respecter un format spécifique. En haut à gauche du document, vous devez mettre votre identité, numéro de téléphone, adresse électronique et de résidence. Le nom de la compagnie et sa situation géographique doivent être dans le coin supérieur à droite. Mettez le numéro de votre contrat au niveau de l'objet.
Rappelez aussi ces informations dans le corps de la lettre de résiliation d'assurance habitation et ajoutez la date de souscription. Complétez ces renseignements avec les éventuels motifs de votre décision et la date à laquelle vous désirez que la résiliation soit effective. Concluez par votre souhait de recevoir une réponse.
Mettez votre signature en bas de la demande accompagnée de votre nom et prénom. N'oubliez pas de préciser le lieu et la date de rédaction qui doivent être en dessous de l'entête du destinataire. Vous êtes libre de personnaliser la lettre en fonction de votre situation sans omettre aucune de ces mentions obligatoires. Le courrier peut être manuscrit ou saisi.
Respectez la procédure de rupture de votre assurance habitation
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. La procédure d'envoi dépend cependant du moment où la volonté de rompre le contrat est manifestée.
La résiliation à la première échéance annuelle
Avant le premier anniversaire de votre contrat, le prestataire doit envoyer un avis pour vous informer de sa date et de la possibilité de résilier l'assurance habitation. Il renseigne aussi le délai maximum pour lui faire parvenir une demande de rupture. Vous devez recevoir ce document au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez déclencher la procédure de clôture.
S'il est délivré dans les délais, envoyez la lettre à temps et votre résiliation sera effective le jour du premier anniversaire. Vous disposez en revanche de 20 jours pour faire connaître votre décision si l'avis arrive après le moment approprié pour rompre le contrat. Ce délai est le même quand l'information est communiquée moins de 15 jours avant l'échéance exigée et il court à partir de la date de réception du courrier.
Pour ces deux situations, la résiliation est effective le lendemain de l'envoi de votre lettre. Elle prend effet au même moment si l'assureur manque de délivrer l'avis. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment informer la compagnie de votre intention d'arrêter le contrat.
Par ailleurs, vous n'êtes pas contraint d'attendre le courrier d'information avant de demander la résiliation. Si vous connaissez la date de la première échéance annuelle, envoyez la lettre deux mois au préalable.
Les autres circonstances de rupture du contrat
La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment votre assurance si elle existe depuis un an au moins. Après l'envoi de votre courrier, la couverture habitation n'est plus valable un mois plus tard. La compagnie doit vous verser la totalité des primes équivalant au temps restant à courir pour que le contrat arrive à son terme.
Vous pouvez par ailleurs demander une résiliation sans considérer la durée de votre assurance ou sa date d'échéance. Cela est possible pour tous les cas qui peuvent avoir des répercussions sur votre couverture :
- cessation d'activité,
- départ en retraite,
- diminution des risques,
- changement de profession,
- domicile,
- régime ou situation matrimoniale.
Quand l'un de ces événements survient, vous devez le notifier à votre compagnie par lettre recommandée au maximum dans les 15 jours calendaires suivants. La demande de résiliation doit être envoyée dans un délai de 3 mois au plus après le changement de situation. Elle s'accompagne d'un document qui justifie la modification concernée. Dans cette circonstance, la rupture du contrat est effective un mois après la réception de votre courrier par le prestataire.
Vous n'avez pas le droit d'envoyer la lettre de résiliation si vous êtes un locataire du logement couvert. C'est votre nouvel assureur qui doit s'occuper des démarches. Vous devez aussi souscrire un nouveau contrat avant de rompre l'ancien, car vous n'êtes pas autorisé à rester sans couverture avec ce statut.
Trouvez un nouveau contrat d'assurance pour votre logement
Un courtier peut vous aider à trouver une assurance habitation. Vous pouvez aussi utiliser un comparateur d'assurances. Cet outil en ligne est la solution appréciée du public pour dénicher un contrat, car il propose des offres adaptées aux besoins du futur souscripteur et à des prix attractifs. Cependant, pour choisir la meilleure proposition, vous devez connaître les caractéristiques d'une bonne formule d'assurance habitation.
Les garanties et exclusions
Chaque assureur est libre de décider des protections à inclure dans ses offres. Vérifiez que les couvertures proposées prennent en compte vos besoins indispensables. Si un risque que vous jugez important est présent dans les exclusions de garantie, vous devez choisir une autre offre. Pour faire votre choix parmi les propositions, analysez la situation géographique de votre logement, les éléments qui y sont présents et votre mode de vie.
Par exemple, le contrat ne doit pas contenir de clause d'inhabitation si vous êtes souvent en déplacement. Vous avez toutefois besoin d'une garantie bris de glace si le logement possède des baies vitrées. De même, une couverture dommages électriques est indispensable quand vous habitez dans une zone à fortes intempéries.
La formule idéale doit proposer peu d'exclusions et plusieurs niveaux de protections qui vous conviennent.
Les plafonds et modes d'indemnisations
Pour éviter de perdre de l'argent en cas de sinistre, choisissez un contrat avec un plafond élevé. Il s'agit de la somme maximale que la compagnie doit vous verser comme indemnisation.
Pour savoir si la proposition du prestataire est favorable, examinez la valeur de tous vos biens, en particulier les plus précieux. La limite de garantie doit être au-delà ou à la hauteur du prix des objets.
L'assureur peut par ailleurs considérer l'état actuel ou à neuf d'un élément pour vous rembourser. Privilégiez une offre qui se base sur la seconde option pour vous indemniser, car cela vous évite de faire beaucoup de dépenses personnelles pour réparer le dommage.
