Qu'est ce que la CITE ?

Article publié le Mardi 12 janvier 2016 par Christophe
dans la catégorie Maison

Les problèmes environnementaux ont conduit les gouvernements français à modifier leur politique.

Désormais l’État subventionne tout individu qui participe à la préservation de l’écosystème.

Le pouvoir public se sert de la réduction d’impôt pour encourager les populations à modifier son mode de vie.

En effet, c’est l’usage excessif des ressources par l’homme qui a amené à la destruction de l’environnement.

Alors, tous les citoyens qui font des travaux de rénovation respectueux du concept de développement durable dans son immeuble peuvent recevoir une aide de la part de l’autorité administrative.

Qu'est ce que la CITE ?

Les caractéristiques de la CITE (Crédit d'impôt sur la transition énergétique)

La CITE  est l’acronyme du  terme : crédit d’impôt sur la transition énergétique.

Elle  est une aide gouvernementale donnée à toute personne qui fait des travaux de rénovation.

Ces individus doivent remplir les critères d’éligibilité afin de jouir d’une réduction d’impôt de 30 %.

L’autorité administrative déduit de 30 % le coût d’impôt que vous leur devez.

Cette réduction ne peut s’obtenir que par la réalisation des travaux tels que le système de chauffage, la pose d’équipement à énergie renouvelable, la réalisation des travaux d’isolation thermique…

Il faut déposer  le projet auprès de l’administration avant décembre 2016 pour y bénéficier.

Le crédit peut se cumuler avec diverses formes d’aides octroyées par l’autorité administrative dès que vous remplissiez les exigences.

Vous pouvez profiter de l’éco prêt à taux zéro. Cette aide ne peut être délivrée qu’à une personne qui a un bâtiment datant du début de l’année 1990. 

Ce n’est pas la seule subvention qui peut se cumuler avec la CITE. Vous pouvez aussi avoir droit  aux  aides Anah ou à la  prime d’énergie.

Les conditions d’octroi de la CITE    

Cette subvention ne peut être acquise qu’en remplissant les exigences du pouvoir.

Le législateur a été établi certains principes à respecter afin de profiter de l’aide.

La personne doit résider sur le territoire français.

Elle doit y avoir sa résidence principale.

Les domiciles de passage ou secondaires ne peuvent pas accéder à cette réduction d’impôt.

Il n’est pas nécessaire d’être contribuable afin de profiter de cette subvention.

Les matériels utilisés lors des travaux doivent respecter les normes imposées par le pouvoir public.

Le professionnel qui se charge des travaux doit travailler  dans une entreprise reconnue garant de l’environnement.

Même si vous bénéficiez de l’éco ptz 2016, il faut aussi appeler une société RGE pour effectuer le travail de rénovation.

Concernant  la CITE, les travaux de rénovation doivent être finis dans les 2 ans  qui suivent la validation de votre projet.

Si vous ne finissez pas le travail durant cette période, vous n’aurez pas droit à une réduction.

Merci beaucoup pour votre visite !

Pouvez-vous me rendre un petit service en donnant une note à cet article ?

En échange de cette note, je vous offre un petit cadeau, alors notez et découvrez votre surprise !

Notez l'article et repartez avec un cadeau  : 
Moyenne des avis : 5 (1 vote)
Sur le même thème
Ajouter un commentaire
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
Test : Saurez-vous retrouver le nom de ces 10 fleurs ?

quiz nom de fleurSeulement 1% des joueurs ont trouvé les 10 bonnes réponses !

Faites-vous partie de ces 1% ?

Faites le test, trouvez les 10 bonnes réponses et repartez avec un cadeau !

Commencer le Quiz

C'est aussi sur Jardin et Maison